Conditions Générales d'Utilisation

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• Supprimer tout droit d'auteur ou autre mention de propriété des documents
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7. Modifications

Bonneval Solutions SASU peut réviser ces conditions d'utilisation à tout moment sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par la version en vigueur de ces Conditions Générales d'Utilisation.

8. Droit Applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux français.

9. Informations de Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à : contact@bonnevalsolutions.com